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Certificat en arboriculture obligatoire depuis juin 2026

La réponse courte

Votre émondeur doit-il détenir un certificat en arboriculture ?

Oui, depuis le 8 juin 2026. Tout travailleur qui exécute des travaux d'arboriculture au Québec doit détenir un certificat de qualification en arboriculture (RSST, article 312.103) : classe générale, ou ARBO-S pour les travaux faits au sol ou à l'échelle. C'est une exigence de santé et sécurité de la CNESST, distincte de la licence RBQ, qui n'est pas requise pour l'abattage.

Un arboriculteur en casque orange à visière et coquilles antibruit, jambières de sécurité et baudrier garni de mousquetons, examine la couronne d'un gros arbre de rue.

En bref

  • Depuis le 8 juin 2026, tout travailleur qui exécute des travaux d’arboriculture au Québec doit détenir un certificat de qualification en arboriculture (RSST, art. 312.103).
  • Deux classes existent : le certificat général et le certificat ARBO-S, pour les travaux faits à partir du sol ou d’une échelle.
  • C’est une exigence de santé et sécurité de la CNESST, distincte de la licence RBQ, qui n’est de toute façon pas requise pour l’abattage ou l’émondage.
  • Travailler sans certificat ni carte d’apprenti valide constitue une infraction passible d’une amende.

Une exigence de santé-sécurité, pas une licence RBQ

Il y a souvent une confusion à démêler ici. L’abattage, l’émondage et l’élagage ne sont pas des travaux de construction au sens de la loi, alors l’entrepreneur qui coupe vos arbres n’a pas à détenir de licence de la Régie du bâtiment (RBQ). Ça, ça n’a pas changé.

Ce qui a changé, c’est autre chose. En juin 2023, une section « travaux d’arboriculture » a été ajoutée au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Depuis le 8 juin 2026, en vertu de l’article 312.103 de ce règlement, tout travailleur qui exécute des travaux d’arboriculture doit détenir un certificat de qualification de la classe appropriée, ou une carte d’apprenti valide. L’inscription est ouverte depuis le 1er avril 2026.

Les travaux visés couvrent l’essentiel du métier : l’élagage hors forêt, la taille d’arbres, l’abattage hors forêt d’arbres prédéterminés, l’essouchement, le déchiquetage hors forêt, la chirurgie des arbres et des arbustes, et le haubanage.

Autrement dit, « pas de licence RBQ » ne veut pas dire « aucune exigence ». Le certificat en arboriculture est bien une obligation légale, du côté santé-sécurité cette fois.

Certificat général et certificat ARBO-S

Il y a deux classes de certificat, selon la façon dont le travail est fait.

Le certificat ARBO-S vise les travaux au sol : il est obligatoire pour toute personne qui effectue des travaux d’arboriculture pour le compte d’un employeur à partir du sol ou d’une échelle. Le certificat général, lui, couvre le travail en hauteur, dans l’arbre.

Dans les deux cas, ne pas détenir un certificat ou une carte d’apprenti valide au moment d’exécuter les travaux visés constitue une infraction passible d’une amende. C’est donc devenu, depuis 2026, un vrai critère de sélection quand on choisit un professionnel pour ses travaux d’émondage et d’élagage.

À ne pas confondre avec la certification ISA/SIAQ

Un autre sigle revient souvent : « arboriculteur certifié ISA ». C’est une chose différente, et la nuance vaut la peine d’être posée.

La certification de la Société internationale d’arboriculture, section Québec (SIAQ), est volontaire. Elle demande un minimum de trois années consécutives d’expérience (36 mois), un examen écrit de 200 questions à choix multiples avec une note de passage de 76 %, et elle reste valide trois ans, renouvelable avec au moins 30 crédits de formation continue. C’est un fort signal de crédibilité professionnelle, avec un répertoire public de professionnels certifiés.

En résumé : le certificat de qualification du RSST, c’est la conformité légale obligatoire ; la certification ISA/SIAQ, c’est un plus de crédibilité, pas une obligation. Un bon dossier a souvent les deux, mais seule la première est une exigence de la loi.

Comment le vérifier avant d’engager

La démarche est simple : on demande. Un professionnel en règle n’a aucune raison de refuser de confirmer qu’il détient le certificat en arboriculture de la classe qui correspond au travail à faire, sol ou hauteur. À cela s’ajoutent les vérifications habituelles : preuve d’assurance responsabilité civile et soumission écrite détaillée.

Ça dépend toujours du chantier, mais la logique reste la même : plus le travail est en hauteur ou près d’obstacles, plus la compétence formelle compte. Quand vous nous décrivez votre situation, on vous met en relation avec un partenaire de votre secteur, s’il y en a un, qui répond à ces exigences. Sinon, on vous répond par courriel pour vous orienter.

Foire aux questions

Mon émondeur a-t-il besoin d’une licence RBQ ?

Non. L’émondage et l’abattage ne sont pas des travaux de construction, donc pas de licence RBQ. Par contre, depuis le 8 juin 2026, le certificat de qualification en arboriculture (RSST, art. 312.103) est, lui, obligatoire.

Le certificat ISA remplace-t-il le certificat obligatoire ?

Non. Ce sont deux choses distinctes. La certification ISA/SIAQ est volontaire et sert de signal de crédibilité ; le certificat de qualification du RSST est une exigence légale de santé-sécurité. L’un ne dispense pas de l’autre.

Pour bien distinguer les gestes que ce professionnel pose sur vos arbres, voyez aussi la différence entre émondage et élagage.

Un projet d'arbre à confier ?

Cet article touche à notre service « Émondage et élagage » : voyez ce qui est inclus, ou écrivez-nous pour être mis en relation.