Mentions légales
Nature du service
Experts Arbres (expertsarbres.ca) est un service de mise en relation entre les propriétaires du Québec et des entrepreneurs indépendants en arboriculture. Nous ne réalisons pas nous-mêmes les travaux d'abattage, d'émondage, d'élagage ou d'essouchage : ceux-ci sont exécutés par l'entrepreneur avec qui vous êtes mis en relation, sous sa propre responsabilité.
Qualification des entrepreneurs
Depuis le 8 juin 2026, tout travailleur qui exécute des travaux d'arboriculture doit détenir un certificat de qualification en arboriculture, en vertu de l'article 312.103 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. La licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n'est pas requise pour l'abattage d'arbres, qui n'est pas un travail de construction au sens de la loi.
Permis municipal
L'abattage d'un arbre sur un terrain privé est encadré par la municipalité, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Un permis ou un certificat d'autorisation est souvent exigé avant les travaux, et des règles particulières s'appliquent en bande riveraine, en milieu humide ou pour un frêne (agrile). Il vous revient de vérifier les règles de votre municipalité avant tout abattage.
Contenu informatif
Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif général et ne constituent pas un avis juridique ni une garantie de conformité pour un cas précis. Les règlements évoluent : validez toute décision auprès de votre municipalité, de la CNESST ou d'un professionnel autorisé avant d'entreprendre des travaux.
Données personnelles
Les renseignements transmis par courriel servent uniquement à répondre à votre demande et, si un entrepreneur partenaire dessert votre secteur, à vous mettre en relation avec lui. Nous ne vendons pas vos données et n'envoyons pas d'infolettre non sollicitée. Le détail est dans notre politique de confidentialité.
Nous joindre
Pour toute question sur ces mentions : [email protected]