Blog : Permis et règlements

Un arbre sur son terrain : a-t-on le droit de le couper ?

La réponse courte

Faut-il un permis pour abattre un arbre sur son terrain au Québec ?

Presque toujours, oui. Au Québec, l'abattage sur un terrain privé est encadré par la municipalité, pas par le gouvernement : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (article 113) lui permet de l'exiger, souvent dès un certain diamètre de tronc. Les seuils et les frais varient d'une ville à l'autre. Couper sans permis est une infraction (article 233.1), avec une amende qui grimpe selon l'ampleur et double en cas de récidive.

Un gros érable seul au milieu d'une cour arrière clôturée, un ruban de marquage orange noué autour du tronc et dont les brins pendent, une maison à toit de tôle derrière, au soleil couchant.

En bref

  • Non, être propriétaire d’un terrain ne donne pas automatiquement le droit d’y couper un arbre : c’est un des malentendus les plus courants.
  • Au Québec, l’abattage d’un arbre sur un terrain privé est encadré par la municipalité, pas par le gouvernement provincial ni fédéral.
  • Il faut presque toujours un permis, ou certificat d’autorisation, avant de couper, souvent dès un certain diamètre de tronc.
  • Pour le régime complet, la table ville par ville et les sanctions au long : voir notre hub sur le permis d’abattage.

Le malentendu du terrain privé

« C’est mon terrain, je fais ce que je veux » : c’est probablement la phrase la plus répétée, et la plus fausse, en matière d’abattage d’arbre au Québec. Posséder un terrain donne le droit d’en profiter, pas celui d’y couper n’importe quel arbre sans autorisation.

La propriété privée et le droit de couper sont deux choses distinctes, et c’est précisément là que la plupart des gens se font surprendre : par une amende, ou par un refus après coup.

Ce n’est pas Québec ni Ottawa qui décide si vous pouvez couper l’arbre dans votre cour. C’est votre ville. Le régime complet, régi ville par ville, est rassemblé sur notre hub sur le permis d’abattage ; ici, on répond directement à la question du propriétaire qui se demande s’il a le droit.

D’où vient la règle, si ce n’est pas de votre choix

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) permet aux municipalités d’intervenir par règlement de zonage pour régir ou restreindre la plantation ou l’abattage d’arbres, afin de protéger le couvert forestier. Le fondement se trouve à l’article 113 de cette loi. Une MRC peut aussi adopter un règlement régional sur le même sujet.

Résultat concret pour le propriétaire : dans la grande majorité des villes de taille moyenne et plus, le fait d’être chez soi ne suffit pas. Il faut un permis, aussi appelé certificat d’autorisation, avant d’abattre.

Un seuil qui varie selon la ville

Le déclencheur du permis est presque toujours un diamètre de tronc, mesuré à environ 1,3 m du sol, mais le seuil et les frais changent d’une ville à l’autre, parfois même d’un arrondissement à l’autre. Autrement dit : le fait d’avoir « le droit » dépend directement de la ville où se trouve votre terrain, pas d’une règle unique. Voici quelques exemples, à titre indicatif et à confirmer auprès de la ville concernée :

VillePermis requis dès…Coût indicatif
Montréaltronc d’environ 10 cm de diamètre (certains arrondissements : 5 ou 8 cm)de ~58 $ à ~268 $ selon l’arrondissement ; frêne gratuit
Lavalfeuillu d’environ 3 cm de diamètre ou conifère d’environ 150 cm de hautenviron 84 $ ; frêne gratuit
Sherbrookecertificat d’autorisationenviron 25 $
Trois-Rivièrescertificat d’abattagegratuit (sauf coupe sylvicole)
Lévispermis d’abattage1 à 4 arbres : 53 $ ; 5 arbres et plus : 84 $

Ces chiffres bougent, alors on les traite comme des repères, pas comme des vérités figées. La table complète, ville par ville, vit sur l’aimant permis d’abattage ; le détail applicable à votre secteur est aussi résumé sur nos pages de ville, par exemple pour Montréal ou Laval.

Même avec un permis demandé, la ville n’approuve pas n’importe quoi

Obtenir le permis ne veut pas dire qu’on approuve n’importe quelle coupe sur son propre terrain. Les motifs acceptés reviennent partout :

  • arbre mort ou en dépérissement irréversible ;
  • faiblesse structurale majeure représentant un danger pour les personnes ou les biens, sans correction possible ;
  • arbre malade ou vecteur d’une espèce exotique envahissante ;
  • arbre qui nuit à une construction ou à un aménagement autorisé par ailleurs.

À l’inverse, un arbre sain qui ne présente pas de danger est généralement refusé à l’abattage, même chez soi, même si c’est « juste dans le chemin ». Le cas du frêne infesté par l’agrile a sa propre logique : on l’explique dans notre article sur l’abattage obligatoire du frêne.

Ce qu’on risque à couper « chez soi » sans permis

Abattre sans le permis requis, même sur son propre terrain, n’est pas une simple formalité oubliée : c’est une infraction pénale prévue à l’article 233.1 de la LAU. L’amende part d’un montant minimal, auquel s’ajoute un montant par arbre abattu illégalement, ou par hectare déboisé lorsque la superficie est plus grande, et ces montants sont doublés en cas de récidive.

Les montants ont été modifiés à quelques reprises ces dernières années. Voici ceux de la version en vigueur de l’article 233.1 :

  • amende minimale de base : 500 $ ;
  • supplément par arbre abattu illégalement (superficie sous un hectare) : de 500 $ à 1 000 $ par arbre, jusqu’à concurrence de 15 000 $ ;
  • supplément par hectare déboisé (un hectare ou plus) : de 15 000 $ à 100 000 $ par hectare complet.

La logique, elle, ne change pas : être propriétaire du terrain n’efface pas l’infraction, et plus on coupe sans autorisation, plus la sanction grimpe. Un bon professionnel s’occupe généralement de la demande de permis pour vous, ce qui évite exactement ce piège.

Foire aux questions

Ai-je le droit de couper un arbre sur mon propre terrain ?

Souvent, non, pas sans permis. Même sur un terrain privé, la plupart des villes exigent un certificat d’autorisation dès qu’un tronc dépasse un certain diamètre. On vérifie toujours le règlement de sa municipalité avant de couper, peu importe qui est propriétaire.

Dans quels cas un permis est-il généralement accordé ?

Quand l’arbre est mort, dépérissant, dangereux sans correction possible, malade ou qu’il nuit à une construction déjà autorisée. Un arbre en bonne santé, sans risque, sert rarement de motif accepté.

Qui s’occupe de la demande de permis ?

Ça peut se négocier avec l’entrepreneur. Beaucoup de professionnels gèrent la paperasse municipale dans le cadre du contrat, surtout pour un frêne ou un déboisement. C’est un point à confirmer dans la soumission. Quand vous nous décrivez votre projet, on vous met en relation avec un partenaire de votre secteur, s’il y en a un, qui connaît le régime local. Sinon, on vous répond par courriel pour vous orienter.

Un projet d'arbre à confier ?

Cet article touche à notre guide « Permis d'abattage » : voyez ce qui est inclus, ou écrivez-nous pour être mis en relation.