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Permis et règlements

Permis municipal, certificat d'autorisation, bande riveraine : les règles à connaître avant de couper un arbre au Québec, avec les sources officielles. Pour l'essentiel en une page, voyez le guide des permis.

19 novembre 2026

Permis d'abattage à Terrebonne : interdit, sauf sept cas admis

Le permis d'abattage à Terrebonne n'est accordé que dans sept cas prévus à l'article 351 du zonage 1001, pour un arbre d'un diamètre supérieur à 10 cm.

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12 novembre 2026

Permis d'abattage à Sherbrooke : le certificat du règlement 1202

Le permis d'abattage à Sherbrooke est un certificat d'autorisation du règlement 1202, tarifé par arbre, sauf pour le frêne, qui suit un certificat gratuit.

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5 novembre 2026

Déboisement de terrain : quand la Ville y voit un abattage

Le déboisement de terrain au Québec relève du même pouvoir municipal que l'abattage d'un arbre, mais l'amende change d'échelle à partir d'un hectare coupé.

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Au bord d'un lac, un gros buisson dense en été et, à côté, un tas de branches coupées empilées sur l'herbe ; l'eau et la rive lointaine à l'arrière-plan.
15 octobre 2026

Débroussailler un terrain au Québec : ce que la règle permet

Le débroussaillage d'un terrain boisé ou riverain au Québec obéit à des règles précises : rive protégée, nid d'oiseau actif, permis municipal de déboisement.

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Une large cavité ouverte dans la fourche d'un vieil arbre de rue laisse voir le bois sombre et décomposé à l'intérieur ; en retrait, un homme en casque orange l'observe, une planchette à la main.
5 septembre 2026

Rapport d'expertise arboricole : quand la ville l'exige

Un rapport d'expertise arboricole est exigé par certaines villes à l'appui d'une demande d'abattage. Qui le signe, ce qu'il contient, ce qu'il ne fait pas.

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Quatre arbres matures se dressent bien espacés sur le même terrain gazonné, une maison et sa clôture de bois à gauche, le fleuve et sa rive d'en face au fond.
2 septembre 2026

Permis d'abattage à Lévis : le tarif suit le nombre d'arbres

Le permis d'abattage à Lévis est un certificat d'autorisation dont les frais suivent le nombre d'arbres. Six motifs acceptés et un minimum d'arbres à garder.

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Un ruban à mesurer jaune ceinture le tronc d'un gros arbre à l'écorce profondément crevassée, à hauteur de poitrine, devant une rue résidentielle.
19 juillet 2026

À partir de quel diamètre faut-il un permis pour abattre un arbre ?

Le seuil du permis d'abattage varie de 2,5 cm à 10 cm selon la ville au Québec, et la hauteur de mesure change tout. Le comparatif des seuils, sources officielles à l'appui.

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Un grand érable aux couleurs d'automne occupe toute la façade d'un duplex montréalais en brique rouge à escalier extérieur en colimaçon, au soleil couchant.
19 juillet 2026

Permis d'abattage à Montréal : les 19 arrondissements comparés

Seuil, frais d'étude, frêne gratuit : à Montréal, la règle d'abattage change d'un arrondissement à l'autre. Les 19 régimes comparés, sources officielles à l'appui.

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Un gros érable seul au milieu d'une cour arrière clôturée, un ruban de marquage orange noué autour du tronc et dont les brins pendent, une maison à toit de tôle derrière, au soleil couchant.
16 juillet 2026

Un arbre sur son terrain : a-t-on le droit de le couper ?

Un terrain privé ne donne pas un droit absolu de couper un arbre. Dans la plupart des villes du Québec, un permis reste obligatoire avant de couper.

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Un projet d'arbre à confier ?

Abattage, émondage, essouchage et urgence 24 h. Si un entrepreneur partenaire dessert votre secteur, on vous met en relation avec lui.