En bref
- À Sherbrooke, couper un arbre sur votre terrain demande un certificat d’autorisation prévu au règlement 1202 sur les permis et certificats, sauf trois exceptions : les haies de cèdres, les haies ornementales et l’arbre déjà renversé.
- Le frêne suit sa propre voie : un certificat d’abattage de frênes distinct, gratuit, demandé à l’équipe de l’agrile.
- Le tarif du certificat ordinaire se calcule au nombre d’arbres : un montant pour le premier, un montant plus faible pour chaque arbre additionnel.
- Une fois délivré, le certificat se périme vite si les travaux ne commencent pas dans les trois mois.
- Le cadre provincial qui chapeaute tout ça est expliqué dans notre guide du permis d’abattage, et les services offerts sur le territoire sont regroupés sur notre page de Sherbrooke.
Ce que dit le règlement 1202
Le règlement 1202 sur les permis et certificats de la Ville de Sherbrooke, dans sa version administrative à jour au 1er janvier 2026, dresse la liste des travaux qui exigent un certificat d’autorisation. On y lit, au point 15 : « Toute coupe d’arbres requise à d’autres fins qu’une activité d’aménagement forestier autre qu’un frêne, à l’exception de la coupe d’une haie de cèdres ou d’une haie ornementale et d’un arbre tombé de causes naturelles ou accidentelles ».
Trois idées se cachent dans cette phrase. D’abord, la coupe d’un arbre de cour est traitée à part de l’aménagement forestier, qui a son propre certificat, son propre formulaire et sa propre grille de frais. Ensuite, le frêne est sorti du régime ordinaire. Enfin, un arbre déjà tombé après une tempête ou un accident n’exige pas de certificat pour être dégagé : c’est l’arbre encore debout qui est visé.
Le règlement a été modifié à plusieurs reprises. La grille des modifications indique notamment le règlement 1202-9, adopté le 2 octobre 2025 et en vigueur le lendemain, puis le 1202-10, en vigueur le 1er janvier 2026. Le seuil de diamètre à partir duquel un arbre est visé n’apparaît pas dans les documents consultés pour ce billet : vérifiez-le auprès de la Ville avant de conclure que votre arbre y échappe.
Les raisons à déclarer dans la demande
La fiche technique no 10, celle de l’abattage d’arbres de cour, demande de cocher la raison de l’abattage parmi cinq choix : arbre mort, malade, dangereux, qui cause des dommages, ou atteint par l’agrile du frêne. Un espace sert à détailler la situation, et c’est là que se joue souvent la décision.
La même fiche pose une question qui surprend : combien d’arbres seront conservés sur le terrain ? La réponse compte. Tout abattage qui fait passer le terrain sous le nombre minimal d’arbres exigé à l’article 4.3.5 du règlement de zonage 1200 doit inclure le remplacement des arbres abattus. Il vaut donc la peine de compter ce qui restera debout avant de déposer, et de prévoir les essences de remplacement, que la fiche demande aussi.
Une autre précision mérite attention : si votre projet doit être approuvé par le conseil municipal ou un conseil d’arrondissement en vertu d’un règlement d’urbanisme, aucun certificat ne peut être délivré avant cette approbation.
Ce que coûte le certificat
L’article 1.3.7 du règlement, dans la version à jour au 1er janvier 2026, fixe le tarif de cette coupe hors aménagement forestier à 50,75 $ pour un arbre, plus 10,25 $ par arbre additionnel. Ce tarif ne s’applique pas lorsque l’arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de travaux publics. Le même article précise que lorsque plusieurs certificats sont regroupés en une seule demande, seul le coût du certificat le plus élevé est payé.
Pour une coupe forestière, la grille est différente et se calcule selon la proportion des tiges commerciales récoltées sur dix ans. Ces frais municipaux ne disent rien du prix des travaux eux-mêmes, qui dépend de l’arbre, de son accès et de ce qui l’entoure.
Le frêne a sa propre voie
Pour un frêne, la page de la Ville consacrée à l’agrile est claire : avant d’abattre vos arbres, vous devez demander votre certificat d’abattage de frênes, gratuit, et en respecter les conditions inscrites. La fiche no 10 renvoie à cette démarche et à l’adresse de l’équipe de l’agrile. La Ville recommande de passer par la Société internationale d’arboriculture Québec pour trouver un professionnel accrédité en Estrie.
La même page rappelle qu’abattre n’est pas la seule voie. Le traitement au TreeAzin réduit le risque d’attaque sans le garantir, son efficacité est optimale quand l’arbre est peu ou pas affecté, et il doit être répété tous les deux ans. La Ville invite aussi à planter dès maintenant une autre essence à proximité, pour qu’elle ait le temps de pousser avant que le frêne doive tomber. Si vous hésitez encore sur la nécessité d’une autorisation dans votre cas, notre guide pour savoir s’il faut un permis reprend la logique générale, d’une ville à l’autre.
Déposer la demande et respecter le certificat
Deux voies sont offertes pour le certificat ordinaire : la demande en ligne, ou la demande en personne sur rendez-vous pris au moins 24 heures à l’avance, avec la fiche technique remplie et imprimée. L’article 4.2.18 du règlement énumère ce qui accompagne la demande : le nom de l’entrepreneur qui procédera à la coupe, un plan à l’échelle montrant le site et son identification cadastrale, la localisation des arbres et les bâtiments existants ou projetés à proximité, une description des travaux, des raisons et des mesures de protection, et, dans les cas prévus au zonage, un plan de remplacement. La fiche ajoute les photos des arbres à abattre.
Un arbre situé dans l’emprise publique ne passe pas par ce formulaire : la Ville est responsable de la coupe dans son emprise, et la fiche donne le numéro de service à composer.
Une fois le certificat en main, le calendrier se resserre. Le certificat est valide 12 mois, les travaux doivent être complétés dans les 6 mois suivant sa délivrance, et il devient caduc s’ils ne sont pas commencés dans les 3 mois. Le détenteur doit afficher le placard du certificat à un endroit bien visible de la rue pendant toute la durée des travaux.
Erreurs qui coûtent cher
- Faire abattre un frêne avec le certificat ordinaire, ou sans aucun certificat, alors qu’un certificat gratuit existe.
- Oublier de compter les arbres conservés et découvrir après coup l’obligation de replanter.
- Laisser passer trois mois sans commencer les travaux et devoir tout recommencer.
- Couper sans certificat : l’article 1.4.5 prévoit, pour une personne physique, une amende de 250 $ à 1 000 $ par jour d’infraction la première fois, de 500 $ à 2 000 $ en récidive, et un abattage illégal peut exiger un reboisement certifié par un professionnel.
- Couper les branches du voisin sans son accord : l’article 985 du Code civil prévoit de lui demander de les couper, puis, en cas de refus, de l’y contraindre.
On vous met en relation à Sherbrooke
Décrivez-nous l’arbre, sa cour et son état : on vous met en relation avec un arboriculteur du secteur, s’il y en a un, qui évalue sur place, sait si votre situation relève du certificat ordinaire ou de celui du frêne, et gère habituellement la demande dans le cadre du contrat. Sinon, on vous répond par courriel pour vous orienter. Le détail du service se trouve sur notre page d’abattage d’arbre à Sherbrooke. Au plaisir.
Foire aux questions
Combien coûte un permis d’abattage à Sherbrooke ?
Le tarif dépend du nombre d’arbres inscrits dans la même demande, selon la grille détaillée plus haut : le premier arbre coûte davantage que chacun des suivants. Le certificat d’abattage de frênes, lui, est gratuit. Les tarifs peuvent être revus : vérifiez auprès de la Ville au moment de déposer.
Faut-il un certificat pour enlever une haie de cèdres à Sherbrooke ?
Non. Les haies, qu’elles soient de cèdres ou ornementales, font partie des exceptions inscrites au règlement 1202, tout comme l’arbre déjà renversé par une tempête ou un accident.
Combien de temps le certificat est-il valide ?
Douze mois à partir de sa délivrance, mais les travaux doivent commencer dans les trois mois, sinon il devient caduc, et être terminés dans les six mois.